Conditions générales d’utilisation

Remarques générales

L’accès et l’utilisation des services de ce Site internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci‐dessous que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier et que vous pouvez également télécharger sur votre disque dur en cliquant sur l’icône correspondante. Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation des services proposés sur les sites internet de jeux et de paris de CIRCUS® BELGIUM (www.circus.be) et l’application de paris sportif Circus Sport, ci‐après désigné par "le Site".

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales d’utilisation avant de visiter notre Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site, aux pages qu'il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.

Le Site CIRCUS® BELGIUM propose des jeux de hasard ou des paris en ligne. L'utilisation des services de jeux ou de paris en ligne nécessite l’ouverture d’un compte personnel et l'acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. Le Règlement des Jeux et le Règlement des paris font partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le Site.

Le Site CIRCUS® BELGIUM propose aux visiteurs une offre légale de jeux de hasard ou de paris en ligne. Afin d’assurer la meilleure visibilité, compréhension et expérience de jeux, et ce conformément aux exigences légales et aux directives de la Commission des jeux de hasard, l’offre des jeux en ligne est subdivisée comme suit :

• Jeux de hasard de casino – licence de classe A+
• Jeux de hasard de jeux automatiques (jeux de dés) – licence de classe B+
• Organisation de paris – licence de classe F+

Dans un souci de clarté et de protection du joueur face à une offre de jeux à laquelle il n’aurait pas souhaité être confronté, il sera nécessaire, le cas échéant, lors de votre première connexion aux jeux de différentes classes, d’encoder vos préférences de jeux. Vous pourrez ainsi par la suite profiter d’une offre adaptée à vos choix personnels, en toute confiance et transparence. L’application Circus Sport contient uniquement l’organisation de paris.

Il est important que vous vous renseigniez sur les lois en vigueur dans votre pays de résidence, préalablement à votre inscription. Certains jeux de hasard peuvent y être interdits par la loi ou soumis à certaines conditions. Dans l’hypothèse où l’un des jeux de hasard ou de paris proposés par CIRCUS® BELGIUM ne serait pas conforme à la loi de votre pays de résidence, CIRCUS® BELGIUM ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation contiennent des mécanismes pouvant être offerts par CIRCUS® BELGIUM à son entière discrétion. Si l'une de ces fonctionnalités est temporairement ou définitivement indisponible, les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant cette fonctionnalité seront réputées non écrites uniquement dans la mesure où elles concernent ces fonctionnalités.

TABLE DES MATIERES :

Article 1 ‐ Identification

Article 2 ‐ Définitions

Article 3 ‐ Modification

Article 4 ‐ Protection des données à caractère personnel et cookies

Article 5 ‐ Ouverture d'un compte Joueur

Article 6 ‐ Compte et mot de passe

Article 7 ‐ Obligations relatives à l'usage du Site

Article 8 ‐ Garanties du Joueur

Article 9 ‐ Modalités d’utilisation des jeux et des Paris

9.1. Généralités

9.2. Jeux

9.3. Paris

9.4. Paris Sportifs Virtuels

9.5. Cash‐Out

9.6. Tournoi de paris sportifs

Article 10 ‐ Circus Extra Payout

Article 11 ‐ Dépôt et retrait d'argent

Article 12 ‐ Garantie et Limitation de responsabilité

Article 13 ‐ Propriété intellectuelle

Article 14 ‐ Durée

Article 15 ‐ Suspension ou clôture du compte par CIRCUS® BELGIUM

Article 16 ‐ Clôture du compte par le Joueur

Article 17 ‐ Conséquences de la résiliation du Compte Joueur

Article 18 ‐ Jeu responsable

Article 19 ‐ Vérification

Article 20 ‐ Réclamations

Article 21 ‐ Cessibilité du contrat

Article 22 ‐ Sécurité

Article 23 ‐ Disponibilité des Services

Article 24 ‐ Hyperliens

Article 25 ‐ Non‐renonciation

Article 26 ‐ Nullité

Article 27 ‐ Langues

Article 28 ‐ Archivage et preuve

Article 29 ‐ Informations supplémentaires

Article 30 ‐ Droit applicable ‐ Litiges

**************

Article 1 ‐ Identification

CIRCUS® BELGIUM S.A. et GAMBLING MANAGEMENT S.A. sont propriétaires et responsables des Sites internet www.circus.be, www.circus-casino.be et www.circus-sport.be consacrés aux jeux et paris et l’application Circus Sport consacrée aux paris ci‐après désignés collectivement par "CIRCUS® BELGIUM".

CIRCUS® BELGIUM S.A. est une société anonyme de droit belge ayant son siège social à 4000 Liège (Belgique), rue des Guillemins 129, numéro d’entreprise BCE 0451.000.609. Elle est titulaire d’une licence B de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard terrestres de classe II et d'une licence B+ de droit belge pour l’exploitation d’une salle de jeux virtuelle en ligne de classe II au moyen d’un logiciel. En outre, CIRCUS® BELGIUM S.A. est titulaire d’une licence F1 (N°FA124893) délivrée par la Commission des jeux de hasard le 7 septembre 2011 permettant à CIRCUS® BELGIUM S.A. d'organiser des paris sous la dénomination « Circus ». Elle est également titulaire d’une licence F2 (N°FB131700) délivrée par la Commission des jeux de hasard le 5 septembre 2012 l’autorisant à prendre des paris pour le compte de la licence F1.

GAMBLING MANAGEMENT est une société anonyme de droit belge ayant son siège social à 4000 Liège (Belgique), rue des Guillemins 129, numéro d’entreprise BCE 859.984.677. Elle est titulaire d’une licence A+20635 en vue de pouvoir exploiter des jeux de casino en ligne.

Article 2 ‐ Définitions

‐ Compte Joueur : le Compte Joueur est un compte personnel ouvert par un particulier (le « Joueur ») permettant à celui‐ci, aux conditions définies par le présent contrat, d’accéder aux Logiciels permettant de jouer aux jeux de hasard en ligne ou d’effectuer des transactions en rapport avec les paris ; le compte peut être provisoire ou définitif.

‐ Contrat : le contrat désigne l’ensemble des clauses décrites dans les présentes conditions d’utilisation, les règlements et instructions des Logiciels, des jeux de hasard et des paris, la politique de Vie privée de CIRCUS® BELGIUM disponibles sur le Site.

‐ Utilisateur/Joueur : désigne toute personne âgée au moins de 18 ans ayant procédé à son inscription sur le Site et titulaire d’un Compte joueur ou toute personne accédant aux Sites et aux logiciels sans s’inscrire.

‐ Logiciel : désigne tous les programmes, fichiers, données ou tout autre contenu du site www.circus.be (le « Site ») ou lié au Site permettant au Joueur de participer aux jeux en ligne ou de placer des paris en ligne.

‐ Nom de joueur et mot de passe : le nom de joueur et le mot de passe que le Joueur a choisis lors de l’inscription sur le Site en ligne.

‐ Nous : CIRCUS BELGIUM SA.

‐ Site : désigne le site Internet de CIRCUS BELGIUMS.A. disponible sous l’URL www.circus.be et par extension l’application mobile Circus Sport disponible dans les stores

‐ Vous : le Joueur

‐ Les Parties : désigne conjointement le Joueur et CIRCUS® BELGIUM.

- Activité : Le fait pour le Joueur de gagner au minimum un Point durant le dernier mois.

- Session : activité de jeu d’un Joueur ininterrompue sur un même jeu

- Joueur actif : Joueur ayant une Activité sur la plateforme circus.be lors d’un des trois derniers mois.

- RTP :  Abréviation de ”Return to Player” terme anglais qui se réfère au taux de redistribution. Ceci représente le pourcentage moyen des gains divisés par les mises qui sont redistribués aux joueurs sur un jeu déterminé.  Il peut varier selon les jeux. Il est important de noter que le RTP d’un jeu n'indique pas les résultats spécifiques pour un joueur donné sur ce jeu, mais un résultat global moyen pour l’ensemble des joueurs sur le jeu.

- Payout : RTP d’un Joueur sur l’ensemble de son activité sur le Site. C’est le total des gains d’un Joueur sur une période X divisé par le total des mises d’un Joueur sur une période X.

- Coins : la monnaie spécifique à la plateforme Circus, ayant pour vocation d'optimiser le Payout. Ils sont convertibles en euros sur le site circus.be. Les modalités d’obtention et la conversion des Coins sont définies à l’article 10 des présentes CGU.

- Points ; Unité mesurant l’Activité du Joueur. Celle-ci permet d’augmenter le Statut du Joueur tel que défini ci-après.  Sur les jeux de casino en ligne, vous recevez 1 Point dès que vous misez :

• 10 € sur un jeu de dés ou machines à sous lors de la même session
• 30 € à la roulette ou au videopoker ou au blackjack lors de la même session

Dans les paris sportifs en ligne, vous recevez 1 Point dès que vous misez de 1 € à 10 €, selon le type de paris et la cote :

- Statut : Le Statut est défini en fonction du nombre de Points collectés par le Joueur. Les différents Statuts sont les suivants. Le Statut peut être resetté par le Joueur afin de rétrograder son Statut au niveau Blue.

• Blue : de 0 à 499 Points
• Copper : de 500 à 999 Points
• Bronze : de 1.000 à 1.999 Points
• Silver : de 2.000 à 3.999 Points
• Gold : de 4.000 à 9.999 Points
• Platinum : de 10.000 à 49.999 Points
• Diamond : de 50.000 à 99.999 Points
• Diamond* : de 100.000 à 199.999 Points
• Diamond** : de 200.000 à 499.999 Points
• Diamond*** : de 500.000 à 999.999 Points
• Diamond**** : à partir de 1.000.000 Points

- Roue / Wheel : La Roue ou en anglais “Wheel“ est un système d’augmentation du Payout d’un Joueur. Le Joueur obtiendra un accès unique à la Roue lors de chaque changement de son Statut vers un Statut supérieur. Le fonctionnement de la Roue est défini à l’article 10 des présentes CGU.

- Box : Système permettant d’augmenter le Payout d’un Joueur par l’octroi d’une opportunité mensuelle pour chaque Joueur Actif d’obtenir des Coins. Le fonctionnement de la Box est défini à l’article 10 des présentes CGU.

Article 3 ‐ Modification

CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier et de mettre à jour les présentes CGU, l’accès et le contenu de ses Sites, ainsi que le Règlement des paris et les Règlements de jeux. En cas de modification des présentes CGU, les joueurs en seront informés lors de leur prochaine connexion sur les Sites CIRCUS® BELGIUM au moyen d’une notification appropriée.

Toute connexion au Site par le Joueur après avoir été informé de l'évolution des fonctionnalités du Site ou des amendements des CGU vaut acceptation des modifications effectuées.

Article 4 ‐ Protection des données à caractère personnel et cookies

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ICI notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel, qui contient également notre politique en matière de cookies. Le règlement en matière de protection des données à caractère personnel pour l’utilisation de l’application est facilement accessible depuis celle‐ci.

Article 5 ‐ Ouverture d’un compte Joueur, authentification et contrôle

5.1 Conditions d’ouverture d’un compte Joueur

La participation aux jeux ou aux paris disponibles sur le présent Site nécessite l’ouverture d’un compte Joueur personnel sur notre Site en utilisant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. En l’absence de compte personnel Joueur, il est impossible de jouer ou de parier sur notre Site.

Le compte joueur créé pour le site Circus.be peut être utilisé pour l’application Circus Sport et inversement. Les modalités d’inscription, de validation et de clôture du compte sont identiques ainsi que les engagements repris aux articles suivants.

L’ouverture d’un compte joueur sur le Site CIRCUS® BELGIUM n’est autorisée qu’aux personnes physiques en état de capacité juridique et ayant atteint l’âge minimum de 18 ans.

Les jeux de hasard et « paris virtuels » proposés ne sont accessibles qu’aux personnes physiques ayant atteint l’âge légal minimum de 21 ans et les « paris réels », quant à eux, ne sont accessibles qu’aux personnes physiques ayant atteint l’âge légal minimum de 18 ans.

L’accès au Site est interdit à tout Joueur qui est ou deviendra interdit de jeu par la Commission des Jeux de Hasard et/ou en vertu de la loi de son pays de résidence.

Chaque personne physique a droit à 1 compte‐joueur au maximum sur un des Sites CIRCUS® BELGIUM. Le compte‐joueur ne peut être transféré à un tiers ni utilisé par un tiers.

Si vous résidez dans un pays autre que la Belgique, il vous appartient de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à vous inscrire et à jouer sur notre Site.

5.2 Ouverture d’un compte joueur

Pour ouvrir un compte, il suffit de cliquer sur l’onglet "ouverture d’un compte" et de suivre les instructions affichées à l’écran. Afin d’ouvrir un compte, le Joueur doit s’identifier et fournir les données personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Domicile ;
• Nationalité ;
• Etat civil ;
• Date de naissance ;
• Pays de résidence ;
• Numéro de registre national ;
• Numéro de téléphone ou de GSM ;
• Adresse postale ;
• Adresse e‐mail ;
• Toutes autres informations sollicitées lors de la procédure d’inscription en ligne. Tous ces champs sont obligatoires et vérifiés.

Par ailleurs, le Joueur devra préciser ses coordonnées de connexion en indiquant :

• Un pseudo de son choix (sous réserve qu'il ne soit pas déjà utilisé par un autre Joueur) ;
• Un identifiant (nom d'utilisateur) différent du pseudo ;
• Un mot de passe de son choix

CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes qu'elle juge inappropriés. Seul le pseudo sera visible des autres Joueurs, l'identifiant et le mot de passe demeurant strictement confidentiels.

Une fois les informations saisies, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que notre politique Vie Privée en cochant la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET LA POLITIQUE VIE PRIVEE DE CIRCUS® BELGIUM ». A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre la procédure d'inscription.

En procédant à son inscription et à l’ouverture d’un compte joueur, le Joueur s’engage à ne fournir que des informations correctes, sincères, à jour et qui lui sont propres. Le compte joueur ne peut être ouvert en employant des informations appartenant à un tiers.

5.3 Identification et authentification du compte joueur :

Identification. Afin de valider son adresse email et d’activer la fonction de retrait d'argent du Site, il sera envoyé au Joueur, lors de son inscription, un courrier électronique reprenant un lien hypertexte sur lequel il sera invité à cliquer dessus. Une page du site www.circus.be l'informera ensuite que son compte a bien été validé.

Après avoir procédé à son identification, le Joueur peut désormais accéder à son espace « compte utilisateur », ainsi qu’aux applications de jeux en ligne et procéder à des dépôts d'argent.

La fonction retrait d’argent ne sera disponible qu’après authentification du compte joueur par CIRCUS® BELGIUM.

Authentification . L’authentification du compte joueur peut se faire :

• Directement lors de l’inscription via l’outil « ITSME »
• Et/ou par CIRCUS® BELGIUM, en sollicitant du Joueur tout document pertinent et procédant à toute vérification utile pour s'assurer de la concordance des données renseignées sur le formulaire d'inscription en ligne avec les documents transmis. Le compte joueur ne sera réputé authentifié qu’après confirmation de CIRCUS® BELGIUM de la vérification de toutes les informations que CIRCUS® BELGIUM juge pertinentes. 

Contrôle. A tout moment, lors de l’authentification ou ultérieurement, CIRCUS® BELGIUM est en droit de solliciter du Joueur toute information supplémentaire, ou de soumettre le compte joueur à une procédure de vérification ou à une nouvelle procédure d’authentification telle que notamment une demande de photo du joueur accompagné de sa carte d’identité, un appel téléphonique ou vidéo entre un préposé de CIRCUS® BELGIUM et le Joueur, une copie de la carte de paiement utilisée, une preuve d’origine des fonds déposés par le Joueur, une preuve d’adresse, une preuve de revenus, une fiche fiscale ou un extrait de compte bancaire du Joueur, ainsi que de manière générale tout autre information ou document utile à CIRCUS® BELGIUM pour satisfaire à ses obligations légales notamment en termes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Mesures liées à la procédure d’ouverture et de contrôle. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce qu’un justificatif satisfaisant pour CIRCUS® BELGIUM soit fourni. S’il devait apparaître que les conditions d’inscription précitées ne sont pas/plus remplies, ou que les informations communiquées ne sont pas ou plus exactes/sincères/complètes/actuelles, CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de refuser l’ouverture du Compte Joueur, de le suspendre ou de le clôturer. En cas de clôture du compte, les montants déposés sont remboursés à hauteur du solde disponible du compte joueur.

Tout compte non authentifié dans un délai de trois (3) mois suivant son ouverture sera automatiquement suspendu.

Les joueurs supposément non Belges s’étant inscrits au Site à l’aide de leur passeport verront en tout état de cause leurs pertes plafonnées automatiquement à 2.000 EUR par mois, et ce même si l’augmentation de leur limite de dépôt a été accordée suite à l’acceptation de la Commission des jeux de hasard et ce aussi longtemps que leur compte n’aura pas été formellement authentifié par CIRCUS® BELGIUM.

Modification. En cliquant sur l’onglet "Mon Compte" de la page d’accueil du site, le Joueur peut modifier à tout moment ses informations personnelles et coordonnées de connexion, sauf son nom, le lieu, la date de naissance, son identifiant et son numéro de registre national. Toute modification pourra donner lieu à une nouvelle procédure de contrôle et d’authentification par CIRCUS® BELGIUM.

Article 6 ‐ Compte et mot de passe

Vous êtes entièrement et personnellement responsable de toute activité sur votre compte‐ joueur. Vous devez préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir CIRCUS® BELGIUM immédiatement à l'adresse e‐mail suivante : [email protected], en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

Vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par CIRCUS® BELGIUM ou par tout autre utilisateur du Site dû à l'utilisation de votre identifiant, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous devez cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIE ? » sur la page d’accueil du Site et saisir l’adresse électronique liée à votre compte Joueur. CIRCUS® BELGIUM vous adressera alors par courrier électronique un lien vous permettant de générer un nouveau mot de passe.

CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit d’exiger que vous modifiez votre identifiant et mot de passe si elle estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate.

CIRCUS® BELGIUM n’est responsable ni de pertes ni des dommages que le Joueur aurait encouru à la suite de l’utilisation non autorisée de ses données de connexion par des tiers, même à l’insu du Joueur.

Article 7 ‐ Obligations relatives à l'usage du Site

En utilisant ce Site, le Joueur s'engage à :

• n’utiliser le Site ou ses Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions générales d’utilisation y compris le Règlement des paris ou des jeux et par (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans le territoire de résidence du Joueur ;
• ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du Site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentés ou liés ;
• ne pas créer ou se servir d’une fausse identité sur ce site ;
• ne pas diffuser de fausses informations ou d’annonces illégales ;
• ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de CIRCUS® BELGIUM (ou de tiers) ;
• ne pas modifier ou tenter de modifier, par quels que procédés ou instruments que ce soient, les logiciels, les dispositifs des jeux ou paris proposés, dans le but notamment d'en modifier les résultats ;
• ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait doté d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation des jeux ou des paris;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuels de CIRCUS® BELGIUM ou de tiers ;
• ne pas reproduire, sans l’autorisation de CIRCUS® BELGIUM, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;
• ne pas utiliser les données personnelles auxquelles vous pourriez avoir accès via notre Site pour diffuser des messages non sollicités dans les boîtes e‐mail des autres internautes ("spamming"), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;
• ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e‐mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
• satisfaire à toute obligation fiscale éventuelle;
• ne pas autoriser un tiers à utiliser votre compte ou utiliser les moyens de paiement ou le compte utilisateur d’une tierce personne ou d’un autre Joueur, même avec l’accord de celui‐ci ;
• répondre à toute demande de la part de CIRCUS® BELGIUM relative à son compte et à communiquer à CIRCUS® BELGIUM tout document ou justificatif qu'il estimerait utile concernant votre âge, vos données bancaires, les dépôts effectués etc.

En outre, vous marquez votre accord au fait que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site et en particulier de votre compte.

Article 8 ‐ Garanties du Joueur

Le Joueur déclare et garantit ;

a) qu’il a pris connaissance des CGU, les comprend parfaitement, accepte les règles propres aux jeux de hasard et aux paris disponibles sur le Site ;

b) qu'il comprend qu'il peut gagner ou perdre de l'argent lors de sa participation à des jeux ou des paris sur le Site et s’engage à assumer seul les conséquences de toutes pertes financières et fait abandon de recours, de ce chef, à l’égard de CIRCUS® BELGIUM ;

c) qu'il dispose de l'âge légal pour ouvrir un compte et ne se trouve pas dans une situation d'interdiction légale ;

d) qu'il ne se trouve dans une situation d'interdiction de jeux par la Commission des Jeux de hasard en Belgique ou par tout autre organisme ou encore qu'il n'est pas interdit de jeux sur les Sites par CIRCUS® BELGIUM ;

e) que les informations et données personnelles qu'il communique sont exactes, sincères et complètes ;

f) que les fonds qu'il utilise pour jouer ou parier sur les Sites ne sont pas d'origine illégale ;

g) qu'il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte Joueur et s’engage à ne pas utiliser les Services dans le but de transférer des fonds, ou d'exercer une activité illicite ou frauduleuse, ou quelque transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont il dépend ;

h) qu'il n’est pas un joueur professionnel d’un sport, d’une compétition ou d’une ligue quelconque pour lesquels CIRCUS® BELGIUM propose des paris ;

i) qu’il n’agit pas pour le compte d’un tiers.

Le Joueur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer CIRCUS® BELGIUM, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes CGU.

Article 9 ‐ Modalités d’utilisation des jeux et des Paris

9.1. Généralités

La participation aux jeux s'effectue exclusivement à distance par l’intermédiaire du Site, de l’identifiant et du mot de passe du Joueur.

Le Site est accessible via tout matériel informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support permettant une connexion au réseau Internet (Smartphones, Iphones, Ipod touch, consoles de jeux, SmartTV, etc.). Certains jeux peuvent nécessiter le téléchargement d'un logiciel spécifique de jeu.

Pour pouvoir se connecter aux Sites, le Joueur reconnaît et accepte qu’il doit disposer des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des jeux proposés par les Sites. Pour ce faire, CIRCUS® BELGIUM recommande de disposer du logiciel Acrobat Flash Player, ainsi que des éléments suivants :

Matériel et système d’exploitation : PC : Windows XP et ultérieur MacIntosh : Mac OS X et ultérieur

Logiciel de navigation : IE 8 et ultérieur avec Javascript activé Firefox 5.0 et ultérieur avec Javascript activé

Type de connexion : ADSL 512 minimum. Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir bénéficier des Services proposés en ligne par CIRCUS® BELGIUM.

Le Joueur s’assurera en outre que les liens par l’intermédiaire desquels il participe aux Jeux ou aux paris de CIRCUS® BELGIUM le dirigent bien vers les Sites de CIRCUS® BELGIUM.

9.2. Jeux

La participation à un jeu se fait par la mise d’une certaine somme, égale à une des mises proposées. Les mises et gains possibles sont consultables dans le règlement du jeu. Le Joueur a un libre choix de mises pour chaque partie. Toute mise est immédiatement débitée du Compte Joueur.

Lorsque le Compte Joueur n'est pas suffisamment approvisionné pour la mise choisie, le Joueur ne pourra pas participer au jeu souhaité.

A l’issue d’une partie, le Joueur est immédiatement informé du résultat ; le gain éventuel sera crédité sur son Compte Joueur. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin par le fait du Joueur, celui‐ci perd la possibilité de gain. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin pour cause d’un problème technique, le Joueur sera tenu de contacter immédiatement le Service clients. Après analyse du déroulement du jeu et du problème technique, CIRCUS® BELGIUM fera un rapport technique, tenant compte du règlement du jeu applicable. Le rapport technique sur le déroulement de cette partie constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Au cas où il s’avérerait que le déroulement d’une ou plusieurs parties n’est ou n’était pas conforme au règlement du jeu ou aux présentes conditions, pour n’importe quel motif, CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de corriger le résultat de ces parties pour qu'il soit conforme au déroulement du jeu normal. D’éventuels gains ou pertes du joueur au cours d'une partie erronée peuvent également être corrigés par CIRCUS® BELGIUM, sans avertissement préalable communiqué au joueur. Le rapport technique sur le déroulement de la partie erronée constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain (corrigé) et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Les règles relatives aux Jeux proposés par CIRCUS® BELGIUM sont soumises aux conditions particulières d'utilisation que vous pouvez consulter dans chacun des jeux.

9.3. Paris

9.3.1. Définitions

« Un pari » est le choix d’une possibilité de dénouement parmi plusieurs issues possibles d’un événement. Les paris "réels" sont des paris sur des évènements sportifs ou d'autres évènements dont les mises sont acceptées dans des bureaux de paris, auprès de bookmakers, sur notre site etc. Les paris "Virtuels" sont des paris exploités par le biais d'instruments de la société de l'information. Il s'agit en fait d'évènements virtuels apparentés à des jeux de hasard en ligne et auxquels on participe via un ordinateur, une tablette etc.

« Un ticket » est le « coupon » qui contient les informations enregistrées par le joueur. Il contient un ou plusieurs paris.

« Ticket Simple » ‐ désigne un ticket qui contient un et un seul pari. Si le pari choisi par le joueur est correct, le ticket sera lui aussi correct. Le gain d’un ticket « Simple » se calcule en multipliant la mise par la cote liée au pari choisi.

« Ticket Combiné » ‐ Un ticket « Combiné » est un ticket qui contient de deux à huit paris différents qui devront tous être corrects pour que le ticket soit correct. Si un seul pari est incorrect, l’ensemble du ticket « Combiné » sera incorrect. La notion de « Combinaison » intervient dans le calcul de la cote globale du ticket, et donc de son gain potentiel. Celui‐ci se calcule en multipliant votre mise au produit des différentes cotes du ticket.

A titre d’exemple : Un Joueur parie 5€ que le Standard bat Anderlecht (cote = 1,5) ET que Bruges bat Liverpool (cote = 2), la cote finale est 1,5x2 = 3 et le gain total de 15€ (5€ X 1.5 X 2) si le Standard et Bruges gagnent.

Si Anderlecht gagne et Bruges fait match nul, le pari est perdant.

Si un des paris du ticket combiné est annulé, le gain est alors calculé sur la base des paris restants si ceux‐ci sont tous gagnants.

Exemple : Le Joueur parie 5€ que le Standard bat Anderlecht (cote = 1,5) ET que Bruges bat Liverpool (cote = 2) ET que Paris bat Toulouse (cote=2,5).

La cote finale est 1,5x2 x2.5= 7.5 et le gain total de 37.5€ (5€ X 1.5 X 2 X 2.5) si le Standard, Bruges et Paris gagnent. Si le match du Standard est reporté au‐delà de 48h, le pari n’est plus valable que sur les matchs de Bruges et Paris. La cote finale est donc de 2x2.5= 5 et le gain total de 25€ (5€ X 2 X 2.5) si Bruges et Paris gagnent.

« Ticket Système » ‐ Un ticket « Système » est un ticket spécial qui contient une sélection de 3 à 8 paris différents.

C’est le ticket le plus « complet » qui existe. En effet, dans un ticket « Système », vous pouvez cumuler l’équivalent de nombreux tickets à partir de votre sélection. Vous pouvez miser en combinés et aussi en combinés partiels.

‐ Avec 3 paris dans le ticket, vous pouvez faire 1 ticket « combiné » des trois paris, et 3 tickets « combinés partiels doubles » (autrement dit, 3 tickets ou les 3 paris sont combinés 2 par 2).

‐ Avec 4 paris dans le ticket, vous pouvez faire 1 ticket « combiné » des 4 paris, 6 tickets « combinés partiels doubles » (autrement dit, 6 tickets ou les 4 paris sont combinés 2 par 2) et 4 tickets « combinés partiels triples » (autrement dit, 4 tickets ou les 4 paris sont combinés 3 par 3).

‐ Etc…

Attention. Pour chaque ligne (doubles, triples…), votre mise est multipliée par le nombre de résultats possibles. Exemple, si vous avez 6 paris dans votre ticket, et que vous décidez de miser sur une ligne « Quadruple », votre mise sera multipliée par 15 (car il est possible de faire 15 combinaisons de 4 paris à partir d’une sélection de 6 paris).

« Tickets Systèmes spéciaux » ‐ Sous l’onglet ticket « Système », vous avez la possibilité de miser sur des systèmes spéciaux qui sont des ensembles de combinaisons prédéfinies, avec une mise équivalente pour chacune.

Définitions exactes ci‐dessous :

- Ainsi, pour une sélection de 3 paris, on vous offre la possibilité de miser en une seule fois sur 4 combinaisons différentes (Trixie).

‐ Pour une sélection de 4 paris, vous avez la possibilité de sélectionner le « Yankee » qui couvre 11 combinaisons différentes.

‐ Etc.

« Trixie » : Système formé à partir d’une sélection de 3 paris qui comprend trois combinaisons doubles et une combinaison triple (4 mises au total). Au moins deux paris doivent être corrects pour que vous remportiez des gains. Le montant exact de vos gains dépend du nombre de paris qui sont corrects.

« Yankee » : Système formé à partir d’une sélection de 4 paris qui comprend six combinaisons doubles, quatre combinaisons triples et une combinaison quadruple (11 mises au total). Au moins deux paris doivent être corrects pour que vous remportiez des gains. Le montant exact de vos gains dépend du nombre de paris qui sont corrects.

« Canadian » : Système formé à partir d’une sélection de 5 paris qui comprend dix combinaisons doubles, dix combinaisons triples, cinq combinaisons quadruples et une combinaison quintuple (26 mises au total). Au moins deux paris doivent être corrects pour que vous remportiez des gains. Le montant exact de vos gains dépend du nombre de paris qui sont corrects.

« Heinz » : Système formé à partir d’une sélection de 6 paris qui comprend quinze combinaisons doubles, vingt combinaisons triples, quinze combinaisons quadruples, six combinaisons quintuples et une combinaison sextuple (57 mises au total). Au moins deux paris doivent être corrects pour que vous remportiez des gains. Le montant exact de vos gains dépend du nombre de paris qui sont corrects.

« Super Heinz » : Système formé à partir d’une sélection de 7 paris qui comprend vingt‐et‐ une combinaisons doubles, trente‐cinq combinaisons triples, trente‐cinq combinaisons quadruples, vingt‐et‐une combinaisons quintuples, sept combinaisons sextuples et une combinaison septuple (120 mises au total). Au moins deux paris doivent être corrects pour que vous remportiez des gains. Le montant exact de vos gains dépend du nombre de paris qui sont corrects.

« Goliath » : Système formé à partir d’une sélection de 8 paris qui comprend 28 combinaisons doubles, 56 combinaisons triples, 70 combinaisons quadruples, 56 combinaisons quintuples, 28 combinaisons sextuples, 8 combinaisons septuples et 1 combinaison octuple (247 mises au total). Au moins deux paris doivent être corrects pour que vous remportiez des gains. Le montant exact de vos gains dépend du nombre de paris qui sont corrects.

« Pari sur évènement virtuel » : Un pari sur un événement virtuel est un pari à cote fixe. L’issue de l’événement dépend du résultat déterminé par un générateur de nombres aléatoires certifié (« RNG » ou « Random Number Generator »). « Pari sur une Simulated Reality League (SRL) » : Un pari sur une Simulated Reality League est un pari à cote fixe. L’issue de l’événement dépend du résultat déterminé par un générateur de nombres aléatoires certifié (« RNG » ou « Random Number Generator »).

« Tournoi » : Les tournois sont des compétitions organisées sur base de critères prédéfinis par l’opérateur et consultables dans le menu dédié à cet effet dans l’onglet « Tournois » du Site.

9.3.2. Enregistrement d’un ticket

L’enregistrement d’un ticket se fait par la mise d’une certaine somme, selon le libre choix du joueur, et par la validation dudit ticket. La mise totale du ticket est immédiatement débitée du Compte Joueur.

Lorsque le Compte Joueur n'est pas suffisamment approvisionné pour la mise choisie, le Joueur ne pourra pas enregistrer le ticket souhaité.

Une fois accepté, un ticket ne pourra être annulé. Le Joueur doit veiller à ce que les informations relatives aux paris engagés soient exactes.

Le joueur est seul responsable du contrôle du ticket.

Le joueur est censé approuver et accepter tacitement toutes les données présentes sur le ticket, sauf s’il en demande l’annulation. Cette présomption est irréfragable dès lors qu’il n’est plus possible de contester les données du ticket.

L’Euro est la seule devise acceptée pour le placement de paris chez CIRCUS® BELGIUM. Toutes les sélections de paris sont soumises à des limites imposées au préalable et définies uniquement à la convenance de CIRCUS® BELGIUM.

Les joueurs ont l’obligation de placer leurs paris à titre individuel.

Le gain possible est déterminé par la mise ainsi que par la cote proposée et est immédiatement consultable. A l’issue du pari, le Joueur sera informé dans les meilleurs délais du résultat ; le gain éventuel sera crédité sur son Compte Joueur.

Au cas où il s’avérerait qu’un résultat est erroné et qu'un éventuel gain a été communiqué au Joueur, CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit d'apporter les corrections nécessaires, sans avertissement préalable. CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de restreindre le montant de la mise individuelle ou collective par pari et/ou par jour et/ou par mois.

9.3.3. Correction des erreurs

Toutes les cotes sont sujettes à variations et deviennent définitives au moment où un pari est placé. Toutefois, CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes dans la saisie des cotes des paris ou d’annuler les paris placés sur la base de cotes faisant l’objet d’erreur manifeste, et ce à tout moment.

CIRCUS® BELGIUM ne pourra être tenue responsable de toute erreur manifeste d’affichage quant aux cotes, aux résultats ou toutes autres informations et aucun Joueur ne pourra prétendre à aucun dédommagement à la suite d’une telle erreur. Une « erreur » est une faute, une erreur typographique, une mauvaise interprétation, une incompréhension, une lecture erronée, un contresens, une faute d'orthographe, un aléa technique, une erreur d'enregistrement, une erreur de transaction, une erreur manifeste, une force majeure et/ou similaire. Exemple d’erreurs, mais non exclusives :

• Mises acceptées pendant un problème technique mais qui n’aurait pas été acceptées en temps normal ;
• Mises placées sur des évènements/offres de paris dont le résultat est déjà connu ;
• Mises placées sur des évènements dont les participants sont incorrects ;
• Mises placées sur des cotes qui sont matériellement différentes de celles disponibles sur les évènements lorsque la mise a été placée
• Offre de paris dont les cotes reflètent une situation de score incorrecte, ou autre,
• Cotes clairement incorrectes selon la probabilité qu’un évènement se passe au moment où le pari a été placé.
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9.3.4. Limitation des mises

Le montant des mises maximales et minimales autorisé pour tous les paris sportifs est défini par le "bookmaker" qui se réserve le droit de le changer sans préavis. Par ailleurs, CIRCUS® BELGIUM se réserve également le droit d'imposer des limitations spécifiques à tout moment sur certains comptes joueurs ou lors de certains évènements. Le bookmaker a le droit de limiter la mise maximale, les cotes sur certains événements, ainsi que de limiter ou d'augmenter la mise maximale ou les cotes pour un joueur concret sans le prévenir ou sans apporter de justification.

Si un Joueur engage un ou plusieurs paris dont les gains potentiels totaux dépassent la limite de gains fixée, CIRCUS® BELGIUM pourra de plein droit réduire le montant de la mise dans toute la mesure nécessaire pour respecter les limites de gains, et ce à tout moment y compris après la promulgation du résultat.

Si vous êtes soupçonné de fraude, de connivence ou d'activité illégale ou irrégulière, Nous nous réservons le droit de limiter Vos mises.

9.3.5. Paris placés en retard

Si un pari ‐ pour quelque raison que ce soit ‐ est placé après le début de la compétition, il sera déclaré invalide (cette disposition ne concerne pas les paris en direct) et le pari sera remboursé. Il en sera de même pour les paris sur des compétitions dont le résultat est déjà connu au moment du pari.

Toute contestation de la part d'un Joueur quant au moment précis auquel la compétition a débuté devra se fonder sur des informations officielles émanant des organisateurs de la compétition confirmant l'heure exacte de début. Si le joueur n'est pas en mesure de fournir de tels documents ou informations de la part des organisateurs de la compétition, l'heure de début enregistrée par CIRCUS® BELGIUM fera foi et sera considérée comme étant la seule valable pour les paris enregistrés pour cette compétition.

9.3.6. Return

Si un "return" est annoncé à propos d'un pari, cela signifie que le pari est gagnant avec un coefficient de "1". En cas de "pari simple", cela implique que le Joueur récupérera le montant de sa mise. Pour les "Paris combiné" ou les "Paris Systèmes", le coefficient total sera modifié en tenant compte du "Return" affectant l'une des compétitions.

9.3.7. Suspension d’un événement

Un événement sera considéré comme suspendu en cas d'interruption alors que la durée minimale de jeu pour la compétition à laquelle appartient l’événement n'est pas atteinte. En cas de suspension définitive de l’événement, celui‐ci sera considéré comme annulé et les paris seront remboursés.

9.3.8. Modifications du début d’un événement

En cas de modification de l'heure de début d’un événement, l'ensemble des paris sur cet évènement sera remboursé, sauf disposition contraire dans le règlement des sports.

9.3.9. Modifications du lieu d’un événement

Dans les cas où un événement est transféré sur un terrain considéré comme "terrain neutre", les paris restent valables et les cotes inchangées. Les paris seront remboursés dans les cas où le lieu de jeu devient celui de l’équipe supposée en déplacement.

Dans les événements où les équipes concurrentes sont issues de la même ville et sont transférées sur un autre terrain de la même ville, les paris restent valides. Pour les événements internationaux, le remboursement des paris sera opéré uniquement quand le lieu de jeu devient celui de l’équipe supposée en déplacement.

9.3.10. Résultats des Paris

CIRCUS®BELGIUM validera les résultats d’un événement sur base des résultats officiels prononcés à la fin de la compétition. Le calcul des paris se basera sur les résultats publiés sur le Site CIRCUS®BELGIUM sous la partie "Résultats" ou "Results". CIRCUS® BELGIUM se réserve toutefois le droit de déterminer le résultat final en cas de divergences de résultats émanant de plusieurs sources officielles ou en cas d’erreur manifeste.

Toute réclamation relative à l’exactitude des résultats présentés sur le site CIRCUS®BELGIUM devra se baser sur les résultats officiels (en particulier sur les résultats présentés sur les sites des instances officielles responsables de l'évènement) à l'exclusion de toute autre source d'information.

Les résultats des paris seront notamment arrêtés sur base des informations obtenues auprès des sites officiels suivants :

www.uefa.com – Champions League, UEFA Cup, Selected matches and Europe Championship (soccer)

www.fifa.com – Confederation Cup, Selectedmatches and World’s Championship (soccer)

www.beto.gr – Soccer Greece

www.bundesliga.at – Soccer Austria

www.turkish‐soccer.com – Soccer Turkey

www.rfpl.org – Soccer Russia

www.premierleague.com – Soccer England

www.sportinglife.com – Soccer England

www.gazzetta.it – Soccer Italy

www.bundesliga.de – Soccer Germany

www.marca.com – Soccer Spain

www.lfp.es – Soccer Spain

www.lfp.fr – Soccer France

www.mlsnet.com – Soccer USA

www.goalzz.com – Soccer

www.nfl.com– American Soccer

www.basket.ru – Basketball Russia

www.nba.com – Basketball(NBA)

www.euroleague.com – Basketball Europe League

www.ulebcup.com – Basketball (ULEB)

www.nhl.com – Hockey NHL www.fhr.ru – Hockey Russia

www.rusbandy.ru – Bandy Russia www.atptennis.com – Tennis ATP

www.wtatour.com – Tennis WTA

www.mlb.com – Baseball

www.eurohandball.com – Handball

www.fide.com ‐ Chess

www.volley.ru – Volley‐ball Russia

Le cas échéant, d'autres sources d’information pourront être utilisées pour déterminer les résultats. Dans certains cas exceptionnels, CIRCUS®BELGIUM ou l'organisateur du pari se réserve le droit de se baser sur l'image vidéo pour déterminer le résultat final.

Lors d’événements en direct, les résultats qui feront foi sont ceux qui seront annoncés immédiatement à la fin de l'évènement/compétition. Toute modification ultérieure de ces résultats ne sera pas prise en considération pour la détermination des paris gagnants.

Dans les cas où plus d’une équipe ou plus d’un joueur est déclaré gagnant lors d’une compétition, le coefficient des gains est divisé par le nombre de gagnants.

En cas de suspension d'un événement/tournoi, cette suspension n'affectera pas les paris qui auront été pris sur une partie de l’événement/tournoi (tels que les paris sur le joueur qui réalisera le prochain goal ou gagnera la prochaine partie de match) à partir du moment où les résultats de ces paris sont déjà connus et les paris relatifs considérés comme terminés.

Dans le cas où un match est définitivement considéré comme non terminé, tous les paris pris sur le match seront annulés et remboursés sauf disposition contraire y compris dans les cas où les résultats sont considérés comme définitifs à l'issue de l'interruption.

Sauf disposition contraire dans le règlement des sports, le résultat annoncé le jour d'un match est en principe celui qui sera pris en considération pour déterminer les paris gagnants. Toute modification ultérieure du résultat par les autorités officielles ou disciplinaires ne sera pas prise en compte pour la détermination du gagnant des paris.

9.3.11. Collusion et syndicat

Les joueurs doivent effectuer leurs paris à titre individuel. Si un ou plusieurs joueurs tentent à plusieurs reprises d'effectuer le même pari, les montants misés sont susceptibles d'être annulés. Toute tentative de collusion ou intention de participer, directement ou indirectement, à des activités de collusion relatives à un pari ou de parier en syndicat est strictement interdite. Nous pouvons détecter les paris en collusion et ceux‐ci peuvent être invalidés et annulés par CIRCUS® BELGIUM à tout moment y compris après l'évènement. Un « pari syndical » est un acte, non autorisé par CIRCUS® BELGIUM, lors duquel un détenteur de compte ou bien des parties agissant en association avec un détenteur de compte ne respectent pas les règles de CIRCUS® BELGIUM, directement et indirectement. Lorsqu’il est évident que des détenteurs de compte agissent de cette manière, CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit d’annuler les paris et/ou différer le paiement des paris jusqu’aux conclusions de l’enquête.

Au cas où CIRCUS® BELGIUM aurait des motifs raisonnables de suspecter qu’une série de paris a été placée par un joueur ou un groupe de joueurs et qui, dans le cadre d’un pari, découle sur des bénéfic.es garantis pour le ou les clients indépendamment du résultat, CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de régler les paris aux cotes exactes, d’annuler les paris.

9.3.12. Fraude sur une compétition

En cas de suspicion de fraude, Match‐fixing ou toutes autres irrégularités pouvant compromettre l’honnêteté d’un événement sportif ou d’un pari, l’événement en question sera suspendu de la liste des événements et la validation des paris sur cet événement sera arrêtée. Les paris pourront être annulés et les mises remboursées. CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de suspendre l'accès au compte jusqu'à ce qu’une quelconque investigation qu'elle estime nécessaire soit terminée.

9.3.13. Absence de participation à une compétition

Sauf disposition contraire précisée dans le règlement des sports, si un participant (sportif) ne peut participer à un événement, quelle qu'en soit la raison, alors qu'un pari le concernant est misé sur cet événement, le pari sera considéré comme valide et la mise du joueur sera perdue.

Un pari sera cependant annulé et remboursé dans les cas suivants;

‐ L’événement/le tournoi est annulé ;

‐ L’événement/le tournoi est invalidé ;

‐ Le lieu de l’événement a changé ;

‐ L’événement/le tournoi est suspendu.

Pour les paris du type "qui sera le plus grand ", la détermination du pari gagnant nécessite un Résultat avec deux données. Si un des participants refuse de prendre part à la compétition/tournoi, le pari sera remboursé.

9.3.14. Annulation d'un pari

CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit, à sa propre discrétion, de déclarer un pari nul, entièrement ou partiellement, notamment dans les situations suivantes :

- les paris ont été offerts, placés et/ou acceptés à cause d’une erreur ;

- les paris ont été faits lors de problèmes techniques avec le site Web et n'auraient normalement pas été acceptés, et sont ou peuvent être mis en évidence par l’organisateur de paris et/ou CIRCUS® BELGIUM ;

- en cas de paris d’influence (acte lors duquel un détenteur de compte ou bien des parties agissant en association avec un détenteur de compte peuvent influencer le résultat d'une rencontre ou d'un évènement, directement et indirectement) ;

- en cas de paris syndicaux ;

- en cas de comptes multiples (liste non exhaustive des liens potentiels : données d’enregistrement semblables, liens par adresse IP, types de paris semblables, etc.) ;

- en cas de résultat affecté par des actions criminelles, directement ou indirectement ;

- en cas d’annonce publique qui s’est produite en rapport à un pari et qui altère les cotes de manière significative ou en cas d’annonce publique des résultats au cours de la période de validation des paris ;

- en cas de paris d’influence où un détenteur de compte ou des parties agissant en association avec un détenteur de compte peuvent influencer le résultat d’une rencontre ou d’un évènement, directement ou indirectement.

Par ailleurs, si un évènement venait à être décommandé ou ajourné, les paris seront éventuellement maintenus pendant un certain délai à partir de l’heure initialement prévue pour le début de l’évènement conformément au règlement du sport pour lequel le pari a été joué.

a. Pari pré‐match

̵ Un pari qui prend effet après qu'un évènement ait commencé ;

̵ Un pari qui prend effet après qu'un évènement associé a lieu et lorsque les conditions auraient pu être altérées d'une manière directe et indiscutable.

b. Paris en direct

̵ Les paris faits à un prix incorrect du fait d'une couverture en direct retardée ou d'un échec de couverture en direct ;

̵ Les paris effectués sur des soumissions particulières après qu'elles aient eu lieu, ou bien après qu'un évènement qui pourrait normalement être considéré comme menant au résultat ait eu lieu ou est en cours de déroulement (par ex. les paris faits sur des soumissions telles que le « total des buts marqués » ou « prochain but » lorsqu'il y a un penalty ou lorsqu'un penalty est attribué) ;

̵ Les paris effectués sur des cotes qui ont représenté un score différent du score réel.

9.3.15. Règlement des Sports

Toute information ou règle complémentaire aux paris afférents à un type de sport déterminé sera précisé dans le règlement des sports que vous trouverez ICI.

En cas de contradiction entre les présentes dispositions générales relatives aux paris et le règlement des Sports, les dispositions de ce dernier prévaudront.

9.3.16. Paris particuliers

En cas de paris sur "nombre pair / nombre impair", quels que soient les sports ou l'enjeu (tels que le nombre de buts / Cartes jouées/ fautes etc.) si le résultat est "0", le résultat du pari sera considéré comme " nombre pair "

Tous les paris sur le nombre de médailles octroyées lors d'une compétition sont calculés d'après le tableau officiel des médailles à la fin de la compétition. Tout changement opéré par la suite par les autorités responsables de la compétition ne sera pas pris en compte.

Toutes les médailles remportées par les membres d'une équipe d'un pays lors de compétitions sont comptabilisées une seule fois indépendamment du nombre de sportifs ou de joueurs composant l’équipe.

Les règles relatives aux paris proposés par le partenaire Betconstruct sont soumises aux conditions particulières d'utilisation que vous pouvez consulter ICI.

9.4. Paris Sportifs Virtuels

Les Paris Sportifs Virtuels sont régis par les mêmes termes et conditions que ceux qui gouvernent les Paris Sportifs réels dans la catégorie sportive considérée. Toutefois, pour pouvoir jouer à des Paris Sportifs Virtuels, le Joueur devra être âgé d'au moins 21 ans.

Tout marché non couvert par nos conditions ou dont les règles seraient en contradiction avec celles présentes dans notre règlement des sports est soumis aux règles affichées dans la partie « Information » des paris virtuels.

Les Sports Virtuels sont présentés de manière virtuelle à partir d'un ordinateur qui génère les résultats de ces sports à l'aide d'un Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires permettant ainsi aux Joueurs des chances équitables de gains.

Le titulaire de compte reconnaît et accepte que les Jeux sont virtuels et sont opérés à partir de serveurs. Toute ressemblance avec la réalité, des noms existants, des évènements, des circonstances, dans les jeux relève d’une pure coïncidence.

Le Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires utilisé a été testé et certifié par un organisme indépendant de contrôle.

9.5. Cash‐Out : Conditions d'utilisation

I. La fonction « Cash‐out » permet au Joueur de racheter complètement ou partiellement un pari avant que son issue soit connue.

II. Les paris disponibles pour un « Cash‐out » sont tagués par une vignette dans le Sportsbook. Ils sont définis de manière discrétionnaire par l’opérateur.

III. Le « Cash‐out » est limité au montant proposé par l’opérateur et affiché dans la section dédiée.

IV. Le montant proposé pour un « Cash‐out » est variable en fonction de l’évolution des cotes.

V. Le « Cash‐out » est disponible en prématch et en live, sur les paris simples ou combinés. La fonction « Cash Out » n'est pas proposée pour les paris systèmes.

VI. Si un joueur opère un « Cash‐out » partiel, le résidu de la mise initiale non rachetée est placé à la cote initiale. Exemple : vous faites un pari single de 100€ sur une cote de 3. Une proposition de rachat complet vous est faite à 200€ et la cote est à présent à 2. Vous décidez de racheter partiellement votre pari pour un montant de 100€. Vous aurez donc racheté la moitié de la proposition (100€ sur les 200€ proposés). La moitié de votre mise de départ sera alors replacée à la cote actuelle du pari (Soit 50€ à une cote de 3).

VII. Si un joueur effectue un « Cash‐out » partiel, il s’oblige à laisser au minimum 0,50 cents comme mise résiduelle. A contrario, le rachat partiel minimum qui pourra être opéré s’élève à 0,10 cents.

VIII. Une fois qu’un « Cash‐out » a été réalisé par le joueur, il est irrévocable ; le Joueur ne peut donc pas en solliciter l’annulation.

IX. L’opérateur se réserve le droit de désactiver/suspendre la fonction « Cash‐out » pour un joueur spécifique, sans justification ou avertissement préalable.

X. L’opérateur se réserve le droit de refuser/d’annuler une demande de « Cash‐out » si :

a. La cote du pari concerné a changé.

b. Le « Cash‐out » a été proposé de manière erronée.

c. Le résultat du pari concerné est déjà connu au moment où le joueur a initié le « Cash‐out ».

d. Un joueur abuse de la fonction.

XI. L’opérateur ne garantit pas la disponibilité de la fonctionnalité de manière continue, même si le « Cash‐out » avait été annoncé comme disponible pour le pari.

XII. L’opérateur ne pourra pas être tenu responsable si la fonctionnalité « Cash‐out » est indisponible pour des raisons techniques ou pour quelle que raison que ce soit.

XIII. Les détails d’un « Cash‐out » sont disponibles dans l’historique des tickets.

9.6. Tournoi de paris sportifs

I. L’inscription au tournoi via le module est obligatoire afin que vos paris soient comptabilisés dans le classement du tournoi. Ladite inscription devra être effectuée avant l’heure de commencement du tournoi pour être comptabilisée sauf mention contraire.

II. Les droits d’inscription sont compris dans les marges appliquées aux paris éligibles à chaque tournoi.

III. Tout pari placé avant l’inscription au tournoi ne sera pas éligible dans le calcul du classement.

IV. Les résultats des tournois sont déterminés selon les critères et la méthode de calcul affichés.

V. Seuls les paris clôturés avant la date de fin du tournoi seront éligibles au classement. Circus ne pourra être tenu responsable d’un éventuel délai dans la clôture d’un ticket empêchant l’éligibilité de celui‐ci.

VI. En cas d’erreur technique (à titre d’exemple et de manière non exhaustive : erreur de traduction, erreur de cote, etc.), d’évènements particuliers (à titre d’exemple et de manière non‐exhaustive : abandon, match reporté, etc.), l’opérateur se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement les paris du joueur.

VII. En cas d’égalité :

a. Avec un prizepool en jeu, la répartition des gains sera recalculée pour attribuer ceux‐ci entre les ex‐aequo. Par exemple une répartition 50% pour le 1er, 30% pour le 2ème et 20% pour le 3ème. Avec 2 ex‐aequo, la répartition sera la suivante (50% + 30 %)/2 = 40% pour les deux 1er et 20% pour le 3ème.

b. Avec des lots en jeu, les égalités seront départagées selon l’ordre d’obtention des points. Le joueur ayant obtenu le score le plus élevé en premier sera élu gagnant. La date de clôture du ticket faisant foi.

VIII. Circus se réserve le droit, à sa propre discrétion, d’annuler un tournoi à tout moment. Les prix ne seront attribués que si un tournoi est maintenu. En cas d’annulation, les frais de participation ne seront pas remboursés aux joueurs sauf mention contraire dans les conditions d’utilisation. Les paris éligibles au tournoi annulé seront quant à eux maintenus.

IX. Circus se réserve le droit à sa propre discrétion de déclarer la participation d’un joueur comme étant nulle en cas de suspicion d’utilisation abusive ou illégale de la fonctionnalité.

X. Circus se réserve le droit à sa propre discrétion de réserver un tournoi à un groupe cible de joueurs et de le rendre inaccessible aux personnes qui n’ont pas été invitées à y participer.

XI. Circus se réserve le droit de modifier les conditions générales des tournois à tout moment. Le joueur sera notifié à la connexion du changement des conditions et ce changement sera soumis à l’acceptation.

Les conditions générales des tournois sont disponibles dans plusieurs langues. Si une contradiction apparaissait, la version française prévaudrait.

Article 10 – Circus EXTRA PAYOUT

10.1.   Les jeux proposés par les différents fournisseurs de jeux présents sur le Site de circus.be ont un taux de redistribution propre à chaque jeu et identique sur tous sites légaux ou illégaux proposant ces jeux au public. Circus, en tant qu’opérateur légal, souhaite augmenter le RTP global du Site en proposant une redistribution supplémentaire liée à l’activité sur l’ensemble des jeux proposés sur son Site, et ce afin de répondre à la ratio legis de la loi sur les jeux de hasard de 1999 qui est la canalisation des joueurs.

10.2.   CIRCUS® BELGIUM augmente ainsi, au travers de l‘Activité d’un Joueur sur le Site, le Payout de ce Joueur.

10.3. Les règles relatives à l’octroi des Coins sont définies ci‐dessous :

10.3.1. Directement en jouant  

Les Coins sont acquis par le Joueur au fur et à mesure des mises réalisées sur les jeux ou paris. Leur acquisition est basée sur un système où chaque tranche de X euro misé dans un jeu ou paris donne droit au Joueur d’obtenir  1 Coin.

Pour les jeux de casino en ligne, un Joueur reçoit 1 Coin (*)  à chaque mise de :

• 10 € sur un jeu de dés ou une machine à sous durant la même Session– Extra Payout de 0,1% (**)
• 30 € à la roulette ou au videopoker ou au blackjack durant la même Session– Extra Payout de 0,03% (**)

(*) 1 Coin a une valeur de 1 centime d’euro. Cela correspond donc pour un jeu type « machine à sous » à une augmentation du RTP de 0,1% (1/1000 = 0,1%). Ce mécanisme vise donc à augmenter le Payout des Joueurs dans la mesure où chaque Coin est convertible pour une valeur de 1 centime d’euro.

(**) Payout supplémentaire minimum peut être plus élevé en fonction du Statut du Joueur

Pour les paris sportifs en ligne, un Joueur obtient 1 Coin à chaque fois qu’il parie entre 1 € et 10 €, en fonction du type de pari et de la cote.

La mise minimum pour gagner 1 Coin dans le cadre de prise de pari est reprise ci-dessous ;

Circus se réserve le droit de multiplier le nombre de Coins reçus sur un ou plusieurs jeux ou paris déterminés et ce éventuellement durant une période déterminée (Par exemple ; Odds Booster et Coins Booster).

Certains fournisseurs de jeu tiers proposent sur le Site des tournois de jeux de hasard. Lors de ces tournois, le Joueur peut gagner des sommes d’argent directement en cash qui peuvent augmenter le Payout pour le Joueur gagnant. Les conditions particulières de ces tournois sont disponibles sur le site circus.be.

Le Site propose également des Prizedrops jackpots propres au Site Circus ou proposés par des fournisseurs tiers sur certains jeux.

10.3.2.    En fonction du Statut du Joueur et de son Activité de Jeu globale, au travers de la (i) Roue et de la (ii) Box mensuelle.

(i)              La Roue ;

Une opportunité de tourner la Roue est octroyée à chaque fois qu’un Joueur obtient un Statut plus élevé. En fonction de son Statut, le Joueur peut gagner un nombre aléatoire de Coins équivalent à X euros dans les limites des fourchettes ci-après;

• Copper : entre 3 et 20 (moyenne 7)
• Bronze : entre 3 et 25 (moyenne 9)
• Silver :  entre 5 et 50 (moyenne 14)
• Gold : entre 25 et 150 (moyenne 68)
• Platinum :  entre 25 et 400 (moyenne 123)
• Diamond : entre 200 et 2.500 (moyenne 740)
• Diamond* : entre 400 et 5.000 (moyenne 1,360)
• Diamond** : entre 1,000 et 15,0000 (moyenne 2,722)
• Diamond*** : entre 2,500 et 25,000 (moyenne 10,000)
• Diamond**** : entre 7.500 et 50.000 (moyenne 18,500)

A titre d’exemple ; Lorsqu’un Joueur obtient le statut Copper, il pourra obtenir par une participation à la Roue jusqu’à 1000 Coins. Cela équivaut alors à 0,2% de redistribution supplémentaire de gain. Un joueur peut gagner entre 0,06% et 0,2% de Payout.

(ii)             La Box mensuelle

Tous les mois, du 1er au 7, chaque Joueur actif recevra une Box virtuelle. A l’ouverture de cette Box, le Joueur découvrira le nombre de Coins obtenus.

Les Boxs ont pour objet d’augmenter le RTP global du Site en fonction de l’Activité du Joueur.  

Les fourchettes de la valeur des Coins contenue dans la Box et liées à chaque Statut sont reprises ci-après ;

• Blue : entre 1 et 3 euros
• Copper : entre 1 et 5 euros
• Bronze : entre 1 et 6 euros
• Silver :  entre 1 et 7 euros
• Gold : entre 1 et 20 euros
• Platinum : entre 1 et 25 euros
• Diamond :  entre 1 et 100 euros
• Diamond* : entre 1 et 150 euros
• Diamond** : entre 1 et 200 euros
• Diamond*** : entre 1 et 500 euros
• Diamond**** : entre 1 et 1.000 euros

Par exemple un Joueur Copper pourra découvrir dans sa Box entre X et X Coins. Le RTP s’élevera de 0,01% et 0,2% en fonction du niveau dans le Statut Copper.

10.4.      Les règles relatives à la conversion des Coins sont définies ci‐dessous :

10.4.1. Le Coins Converter

Le Coins Converter est la fonctionnalité proposée par Circus.be permettant aux Joueurs de convertir les Coins accumulés et de les transformer en euros sur base de 1 Coin = 0,01€. L’argent peut être retiré immédiatement par le Joueur.

Tout Payout supplémentaire octroyé par CIRCUS®BELGIUM dans le cadre du CIRCUS EXTRA PAYOUT est subordonné au respect par le Joueur des présentes Conditions générales d’utilisation et plus précisément le joueur doit avoir un compte authentifié, avoir plus de 21 ans. CIRCUS®BELGIUM se réserve le droit d’annuler tout gain supplémentaire du Joueur en cas de non‐respect desdites Conditions, en cas d’utilisation abusive de Circus Extra Payout par le Joueur ou en cas d’erreur technique.

Article 11 ‐ Dépôt et retrait d'argent

11.1. L’utilisation du compte Joueur par le Joueur est strictement limitée à sa participation aux jeux en ligne et aux paris disponibles sur le Site à l’exclusion de tout autre usage, notamment au titre de compte bancaire.

11.2. Toute somme d’argent liée à un compte Joueur ne pourra en aucun cas être productive d’intérêts.

11.3. Limites de dépôt

Deux types de limites sont disponibles sur le Site (a) la limite de dépôt par défaut et (b) les limites de dépôts personnelles. La limite la plus restrictive sera applicable au Joueur.

a) Limite de dépôt par défaut

En application de l’arrêté Royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information et de l’arrêté Royal du 19 juin 2022 déterminant les modalités de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne, le Joueur est informé de l’imposition d’une limite par défaut hebdomadaire de dépôt en vertu dudit Arrêté Royal, l’empêchant de déposer plus de 200 euros par semaine sur son compte Joueur. Le Joueur a la possibilité de supprimer la limite de dépôt par défaut moyennant autorisation de la Commission des jeux de hasard. Il est, cependant, conseillé au Joueur de déterminer ses limites de jeu sur base de sa situation financière et de toujours rester dans les limites fixées par lui‐même.

Pour supprimer la limite par défaut, le Joueur doit se rendre dans les paramètres du compte Joueur ou sur la page Dépôts et demander le retrait de la limite de dépôt par défaut.

Circus Belgium S.A. porte cette requête à la connaissance de la Commission des jeux de hasard immédiatement et sous forme électronique. Dans les 72 heures (trois jours) de la réception de la requête, la Commission des jeux de hasard fait savoir si une telle requête peut être autorisée après qu’elle ait demandé par voie électronique à la Banque nationale si le Joueur est connu comme étant en défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers.

L'augmentation ne peut pas être accordée aux Joueurs qui sont connus comme étant en défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique. Le refus de la Commission sera notifié par Circus Belgium S.A. au Joueur.

Le Joueur est également informé que CIRCUS® BELGIUM peut être tenue légalement d’annuler l’augmentation de la limite de dépôt par défaut sollicitée par le Joueur et initialement appliquée suite à l’information par la Commission des jeux de hasard de l’inscription du Joueur dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers comme étant en défaut de paiement.

b) Limites de dépôt personnelles

Dans le cadre de la sensibilisation au jeu responsable et en vue de la protection du Joueur par CIRCUS® BELGIUM le Joueur a la possibilité à tout moment de se fixer des limites de dépôt personnelles plus restrictives pour tous les jeux de hasard et paris auxquels il participe sur le Site. Dans le cas où le Joueur ne se fixe pas de limite personnelle après le retrait de la limite par défaut, une limite de 2000€ par semaine sera imposée au Joueur.

Pour ce faire, le Joueur se rend dans les paramètres du compte Joueur où il dispose de la possibilité de définir des limites de dépôts et ce pour des périodes de 24 heures, 7 jours ou 1 mois. Une diminution du montant des limites de dépôts personnelles du Joueur aura effet immédiat.

En cas d’augmentation d’une limite de dépôt personnelle par le Joueur, celui‐ci est informé et accepte sans réserve qu’il ne pourra jouer avec cette limite accrue qu’après l’écoulement d’un délai de 72 heures suivant une telle augmentation. Ensuite, le Joueur peut décider de diminuer sa limite de dépôt personnelle ou de réinstaurer sa limite de dépôt par défaut en se rendant dans les paramètres de son compte Joueur.

11.4. Retraits

Moyennant le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, CIRCUS® BELGIUM s’engage à exécuter à première demande des Joueurs tout retrait de gains, pour autant que et dans la mesure où le solde du compte Joueur est positif.

Le paiement de toute somme d'argent ne sera exécuté par CIRCUS®BELGIUM que dans la mesure où le Joueur n’est redevable d’aucune somme à CIRCUS®BELGIUM et après contrôle du bon déroulement du jeu ou du pari, de l’absence de toute triche, fraude et d’aucune erreur du Logiciel ou erreur humaine ayant entraîné un gain ou une perte injustifiée pour un Joueur.

En contrepartie des services permettant aux joueurs de jouer, d'accéder à un système sécurisé, de participer à des jeux d'argent ou des paris, de jouer de l'argent réel, CIRCUS®BELGIUM prélève des frais de gestion sur la plupart des pots ou des mises ainsi que des frais de participation. En revanche, CIRCUS®BELGIUM ne prend aucune commission ou frais de quelque nature sur les dépôts ou retraits indépendamment de la méthode de paiement utilisée. Par contre, CIRCUS®BELGIUM se réserve le droit d'appliquer des frais d'administration de 15 % sur les transactions (retraits et dépôts) qui n'auraient pas pour objet la seule participation aux jeux ou aux paris (notamment dans le cas de dépôts et retrait consécutifs sans enjeux ou de tout usage abusif du compte Joueur, par exemple).

Le Joueur renonce de manière irrévocable et définitive à s’opposer ou à refuser tout paiement de sommes dues à CIRCUS® BELGIUM. Par ailleurs, le Joueur autorise CIRCUS® BELGIUM à prélever sur son compte Joueur toutes sommes qu’il aurait indument perçues à la suite d’une fraude ou d’un dysfonctionnement des Sites ou des services de jeux ou de paris.

Le Joueur s’engage à indemniser CIRCUS® BELGIUM de toute perte qu’elle subirait en rapport avec les paiements ou les défauts de paiement du Joueur ou l’utilisation fautive ou abusive de son compte.

Selon le mode de paiement utilisé, des frais pourront éventuellement être réclamés au Joueur par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement. CIRCUS® BELGIUM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces frais, le Joueur étant tenu de s’informer au préalable auprès de son établissement financier ou de son prestataire de paiement des éventuels frais de transaction susceptibles d'être réclamés.

Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires habituels. Il incombe par ailleurs au Joueur de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la validation de la transaction ont été communiqués à CIRCUS® BELGIUM. CIRCUS® BELGIUM ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de versement effectué sur le compte bancaire d’un Joueur qui aurait été piraté.

Le transfert de crédit ne peut être réalisé avant que le compte du Joueur ne soit validé par CIRCUS® BELGIUM.

CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de demander toute information ou document jugés nécessaires pour valider les dépôts et retraits d'argent.

Une fois votre demande validée, les dépôts effectués par le biais d'une carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont effectués instantanément, sauf en cas de problème technique.

Limites des Dépôts par transaction :

• Min. : 10 EUR
• Max. : 25,000.00 EUR

Limite des Retraits :

• Par virement :
• Min. : 10 EUR
• Max. : 25,000.00 EUR
• En salle :
• Multiple de 5 EUR
• Min. : 15 EUR
• Max. : 2,000.00 EUR

Article 12 ‐ Garantie et Limitation de responsabilité

L'utilisation de ce Site se fait entièrement aux risques du Joueur. Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, les Logiciels, les services de jeux ou de paris proposés et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, CIRCUS® BELGIUM ne garantit pas que le Site et ses logiciels répondront aux exigences du Joueur, ne subiront aucune interruption, seront à tout moment appropriés, sécurisés ou exempt d'erreurs ou de bogues et ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. CIRCUS® BELGIUM ne garantit pas que les défauts, le cas échéant, seront corrigés.

En conséquence de ce qui précède, le Joueur reconnait que la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM, ses dirigeants, ses employés, agents ou sous‐traitants ne pourra être recherchée au titre des services proposés ou informations mises à sa disposition, pour tous les dommages ou pertes directs ou indirects que le Joueur pourra subir, ainsi que pour tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte d'une chance, de gains, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de biens ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du Site et/ou des Services proposés ou des données accessibles via le Site, même si CIRCUS® BELGIUM® a été informé de la possibilité de ces dommages.

CIRCUS® BELGIUM ne pourra pas non plus être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs jeux, paris ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés ou temporairement rendus indisponibles en raison de maintenance ou de mises à jour.

De même, CIRCUS® BELGIUM se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux, des paris ou services proposés sur les Sites, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM ne pourra être engagée d’aucune manière et les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit.

En cas d'erreurs du système qui se produisent dans le cadre de l'apurement des comptes ou au niveau des caractéristiques ou composants d'un logiciel, ni CIRCUS® BELGIUM, ni notre fournisseur de logiciel ne peut être tenu responsable envers le Joueur ou tout tiers pour tous les coûts, dépenses, pertes ou réclamations découlant résultant de telles erreurs. Nous nous réservons le droit en cas de telles erreurs de supprimer tous les jeux concernés par le logiciel et le Site, d'annuler tous les paris ou jeux concernés par une telle erreur, y compris l'annulation de tous les gains des joueurs attribuables à une telle erreur et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger une telle erreur.

En tout état de cause, si la responsabilié de CIRCUS® BELGIUM devait être reconnue, quel qu'en soit le motif ou le fondement, en ce compris pour négligence, pour tout dommage ou inconvénient, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, comprenant notamment les dommages consécutifs à une assuétude aux jeux (soins médicaux, perte d'emploi, frais d'hospitalisation, etc.), le montant maximum des indemnités auquel CIRCUS® BELGIUM pourrait être tenu responsable sera limité au plus faible des montants suivant, toutes causes et tous dommages confondus ;

1) Le montant des commissions perçues par le CIRCUS® BELGIUM en relation avec le compte du joueur concerné au cours des trois derniers mois précédant la plainte ;

2) Ou la somme de 500 euros (cinq cents euros).

Enfin, le Joueur tient CIRCUS® BELGIUM indemne de tout dommage ou inconvénient, de quelle que nature qu’il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, que le Joueur ou une tierce personne subit à la suite d'une utilisation abusive ou inadéquate du Site, du Logiciel ou des jeux, par un Joueur ou un tiers, ce qui comprend notamment les dommages liés à une perte pécuniaire, à l’absence de gains, à une perte de données, à un dommage aux biens ou à la personne.

Article 13 ‐ Propriété intellectuelle

Le Joueur déclare être informé de ce que CIRCUS® BELGIUM est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des marques, dénominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de données, sons, vidéos, animations, images, textes, etc. ou de tout autre signe distinctif ainsi que des logiciels et des jeux ou paris présentés sur le site.

Le Joueur ne bénéficie que d'une licence d’accès et d'utilisation personnelle, non exclusive, temporaire, révocable, et non cessible strictement limitée à l’usage à des fins non commerciales des logiciels et programmes du Site.

Toute autre utilisation des services de jeux et de paris ou des signes distinctifs de CIRCUS® BELGIUM en dehors de la connexion légitime et autorisée du Joueur est strictement interdite.

Le Joueur s’interdit de porter atteinte, de quelle que manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle susvisés et, notamment de reproduire, communiquer, faire usage, même partiellement, des signes distinctifs, ou faire usage de tout ou partie du contenu des Logiciels, des jeux, des Sites ou de tout élément des Sites, sans l’accord préalable et écrit de CIRCUS® BELGIUM.

Article 14 ‐ Durée

Ces GCU sont valables durant une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation de l’inscription du Joueur. Le Joueur bénéficie des Services dès que son inscription est validée par CIRCUS® BELGIUM.

Article 15 ‐ Suspension ou clôture du compte par CIRCUS® BELGIUM

CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de suspendre, résilier l’inscription et de clôturer le compte d’un Joueur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, y compris en cours de partie, notamment dans les cas suivants ;

• Le compte du Joueur est resté inactif pendant une durée ininterrompue de 12 mois ou plus ;
• CIRCUS® BELGIUM estime que l’Utilisateur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes GCU ;
• Le Joueur n'a pas communiqué dans les délais demandés l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la validation de son compte joueur ;
• Les pièces ou documents communiqués à CIRCUS® BELGIUM sont incomplets ou inexacts ;
• Les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies ;
• Le Joueur fait l’objet d’une interdiction de jeu ;
• En cas d'utilisation abusive de la procédure d’ouverture de comptes ;
• En cas d’utilisation abusive de toute offre de la part de CIRCUS® BELGIUM ;
• En cas de simple suspicion ou de constatation par CIRCUS® BELGIUM de fraude ou d'activité illicite du Joueur, ou tentative d’utilisation illicite des Sites, des Logiciels ou des services de jeux ou de paris, en ce compris l’utilisation d’un compte Joueur d’un autre Joueur (même avec son accord) ;
• Tout acte de piratage des Sites, des Logiciels ou des services de jeux ou de paris, en ce compris l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CIRCUS® BELGIUM ;
• Tous actes ou tentatives de collusion entre joueurs.

En cas de suspension ou clôture d'un compte Joueur pour les motifs exposés ci‐avant, CIRCUS® BELGIUM dispose d'un droit de rétention sur les sommes qui figurent sur le compte du joueur, afin d’encaisser les éventuels frais administratifs et dommages‐intérêts dont le joueur est redevable. Le Joueur sera averti de la suspension ou de la clôture de son compte par e‐mail.

CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit :

- De porter à la connaissance de toutes autorités compétentes, en ce compris les autorités judiciaires, toutes activités illicites ou suspectées dans le chef d’un Joueur ;

- De bloquer les avoirs du Joueur en vue de prévenir les conséquences de toute utilisation abusive ou illicite, suspectée ou avérée, des Sites ou des services de jeux ou de paris ;

- D’initier toute action judiciaire nécessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproché au Joueur, obtenir réparation du préjudice subi par CIRCUS® BELGIUM ou recouvrer tout gain qui aurait été payé au Joueur postérieurement ou en raison du manquement qui lui est reproché.

Article 16 ‐ Clôture du compte par le Joueur

Clôture par le Joueur. Le Joueur peut mettre fin à son compte à tout moment, par l'envoi d'un courrier recommandé à CIRCUS® BELGIUM, rue des Guillemins 129, à 4000 Liège (Belgique) ou par e‐mail. La résiliation du Contrat prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification écrite de CIRCUS® BELGIUM confirmant que le Contrat a pris fin.

Un joueur peut également à tout moment introduire une demande d’interdiction d’accès auprès de la Commission belge des jeux de hasard. Il n’aura alors plus accès aux casinos (réels et en ligne), aux salles de jeux automatiques (réelles et en ligne) et aux agences de paris (uniquement en ligne). La procédure de demande volontaire d’interdiction d’accès est détaillée sur la page web suivante :

http://www.ga mingc ommission.fgov.be/openc ms/opencm s/jh ksweb_ fr/protection /forbid/ free/index.html

Comptes dits « orphelins ». Tout compte joueur pour lequel le Joueur ne se sera pas connecté pendant une durée minimale successive de vingt-quatre (24) mois sera clôturé (retrait des Coins, des tickets et du crédit) d’initiative par CIRCUS®BELGIUM. Dans le cadre de sa démarche d’opérateur de jeu responsable, CIRCUS®BELGIUM n’enverra sauf exception pas de notification préalable au Joueur concerné l’informant de la clôture prochaine de son compte joueur. 

Article 17 ‐ Conséquences de la résiliation du Compte Joueur

Clôture par le Joueur. La résiliation du Compte implique que le Joueur :

• Cesse tout usage du Site, du Logiciel et des jeux, et ;
• Supprime toute copie de ceux‐ci de son ordinateur ou sur tout autre support.

La clôture définitive d'un compte joueur provisoire entraîne le blocage immédiat des sommes présentes sur le compte du joueur.

La clôture d'un compte joueur définitif entraîne le versement immédiat vers le compte bancaire du joueur des sommes présentes sur le compte du joueur, sous réserve qu'aucune activité frauduleuse ayant entrainé le blocage du compte n'a été effectué par son titulaire.

Si un tel virement est rendu impossible du fait du joueur, notamment si le joueur a changé ses coordonnées bancaires sans en avertir CIRCUS® BELGIUM, des frais de gestion du compte clôturé seront appliqués à raison de deux pour cent par mois, avec un minimum de trois euros par mois. Ces frais ne s'appliquent qu'aux seuls comptes clôturés pour lesquels le virement du solde n'a pas pu être effectué du fait du joueur. Le fonctionnement d'un compte clôturé est impossible.

CIRCUS® BELGIUM vous informera par email de la clôture.

Comptes dits « orphelins ». Dans le cas où ce compte présente un solde positif en euros ou en Coins, celui-ci sera supprimé. Si le Joueur dont le compte a été clôturé se fait connaître auprès de CIRCUS®BELGIUM après la clôture de son compte, CIRCUS®BELGIUM investiguera la demande du Joueur et y réservera toute suite utile.

Article 18 ‐ Jeu responsable

CIRCUS® BELGIUM vous invite à jouer de façon modérée.

Le Joueur est informé que l’augmentation des durées ou des fréquences de jeu peut susciter chez certaines personnes un état de dépendance ou entraîner une certaine fragilité psychique.

Le Joueur doit savoir que l’addiction consiste en une pratique inadaptée, persistante et répétée du jeu. Le plaisir de jouer se transforme en un besoin impérieux de jouer et ce au détriment des conséquences redoutables pour le joueur et son entourage. Le Joueur pourra consulter à tout moment la rubrique « JEU RESPONSABLE » accessible sur toutes les pages du site de CIRCUS® BELGIUM. Au sein de cette rubrique, le Joueur aura à sa disposition l’ensemble des modérateurs mis en place sur le site, les conseils du service lutte contre le jeu pathologique et excessif pour prévenir tous risques de dépendance, la procédure à suivre pour s’inscrire sur les registres d’interdits de jeux, et la liste des organismes spécialisé dans la lutte contre l’addiction.

Article 19 ‐ Vérification

CIRCUS® BELGIUM pourra à tout moment vérifier la solvabilité d'un Joueur, avec le concours des établissements financiers et de prestataires de paiement tiers ainsi que toute donnée relative à son inscription et à son compte.

CIRCUS® BELGIUM pourra demander à tout moment au Joueur des détails sur son compte bancaire et les transactions financières intervenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 20 ‐ Réclamations

Pour toute réclamation relative aux jeux ou au paiement des gains, le Joueur peut se rendre soit directement sur le Site, sous l’onglet "Aide", soit envoyer un email séparé à [email protected]

Les plaintes doivent être adressées au plus tard dans un délai de 14 jours après le fait générateur de la plainte. A défaut, la plainte sera jugée non recevable. Le Joueur reconnait cependant que CIRCUS® BELGIUM n’est pas tenu d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un Joueur envers un autre Joueur.

Le joueur qui désire adresser une demande d’informations ou introduire une plainte en rapport avec un site de jeux de hasard en ligne peut s’adresser à la Commission des jeux de hasard, en mentionnant au moins son nom, prénom et date de naissance, des deux manières suivantes :

Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Par courrier à :

Commission des jeux de hasard

Bureau des renseignements

Cantersteen, 47

1000 BRUXELLES

Article 21 ‐ Cessibilité du contrat

Les droits et obligations du Joueur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de CIRCUS® BELGIUM. CIRCUS® BELGIUM est autorisé à vendre les Logiciels, les Sites ou tout ou partie des services de jeux ou de paris sans l’accord préalable du Joueur.

Article 22 ‐ Sécurité

CIRCUS® BELGIUM met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous transmettez sur notre Site peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée est chiffrée.

Article 23 ‐ Disponibilité des Services

La connexion au Site et l'utilisation des services proposés implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

CIRCUS® BELGIUM fera tout son possible pour que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui‐ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, CIRCUS® BELGIUM ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

o De la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ; o De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de nos Services ; o De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; o De perte de toute donnée ; o Du dysfonctionnement de tout logiciel ; o Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique; o De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone mobile d'un utilisateur ; o De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le téléphone mobile d'un utilisateur. I

l vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou téléphone mobile contre toute atteinte. CIRCUS® BELGIUM n'est par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la continuité de ses Services.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Article 24 ‐ Hyperliens

Établissement de liens vers les pages du Site :

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de CIRCUS® BELGIUM et pour autant que la mention « CIRCUS® BELGIUM », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui‐ci.

Cette autorisation ne s'appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit‐être demandée à l'adresse suivante : [email protected]. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. CIRCUS® BELGIUM ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

Article 25 ‐ Non‐renonciation

Le fait pour CIRCUS® BELGIUM de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d'un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes CGU, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par CIRCUS® BELGIUM à s'en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et CIRCUS® BELGIUM pourra à tout moment exiger de l'Utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses CGU.

Article 26 ‐ Nullité

Les clauses des présentes conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes CGU serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des CGU. CIRCUS® BELGIUM s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

Article 27 ‐ Langues

CIRCUS® BELGIUM propose ses services aux Joueurs par l’intermédiaire de formulaires en langue française, anglaise et néerlandaise. Les présentes conditions générales d’utilisation sont traduites dans ces trois langues selon votre choix de navigation. La version en français prévaudra lors d’un conflit entre la traduction et la version en français.

Article 28 ‐ Archivage et preuve

Les fichiers, données et documents, conservés par CIRCUS® BELGIUM sur supports informatiques dans les systèmes informatiques de CIRCUS® BELGIUM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des résultats des jeux ou paris intervenus entre le Joueur et CIRCUS® BELGIUM.

CIRCUS® BELGIUM conserve l’écrit qui constate tout accord conclu entre CIRCUS® BELGIUM et un Joueur en vue de bénéficier des services de CIRCUS® BELGIUM par voie électronique sans mettre ces documents à la disposition des tiers.

En cas de divergences entre le résultat d'un jeu ou pari présenté sur le Site et le résultat enregistré, directement ou indirectement par CIRCUS® BELGIUM, notamment sur son serveur informatique par l’intermédiaire du Logiciel, le résultat enregistré par CIRCUS® BELGIUM devra toujours prévaloir.

Article 29 ‐ Informations supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Services de manière générale présentés sur les Sites, le Joueur est invité à prendre contact avec CIRCUS® BELGIUM à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Article 30 ‐ Droit applicable ‐ Litiges

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que le Joueur serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de controverse ou de litige entre Vous et CIRCUS® BELGIUM découlant de, ou en rapport avec votre utilisation des Sites, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes CGU.

Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.

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