Politique de confidentialité et Cookies Policy

Chez Circus, la protection de vos données personnelles est notre priorité. Vos données sont protégées grâce à un système sécurisé permettant de transférer les informations personnelles sur notre serveur en toute sécurité. Pour savoir comment sont traitées vos données personnelles et les cookies, consultez notre Politique de confidentialité ci-dessous et notre Cookies Policy (PDF).

Votre sécurité est notre priorité

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Politique de confidentialité - Privacy Policy

Dernière mise à jour: 21/12/2023

Circus.be - Circus Sport mobile application

CIRCUS® BELGIUM est soucieux de la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tous les visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet de jeux et paris sportifs www.circus.be et de l'application mobile de paris sportifs Circus Sport (ci-après « le Site »).

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous l'ensemble des dispositions relatives au traitement des données personnelles qui sont applicables lors de toute visite ou utilisation du Site ou de l'App (ci-après la « Privacy policy »).

1. Généralités

Le site www.circus.be est opéré par CIRCUS® BELGIUM. Il est développé par la SRL GAMING1, en tant que titulaire de licence E n° 121924 

CIRCUS® BELGIUM traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la Politique de confidentialité (ci-après la « Privacy policy »), lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.  

CIRCUS® BELGIUM veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données personnelles (ci-après « le Règlement »).  

A cet égard, et conformément audit Règlement, CIRCUS® BELGIUM :  

- Est légalement tenue de procéder à un traitement de données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à l'article 2.1 de la Privacy policy ;

- Traite en outre des données à caractère personnel aux fins de permettre aux Utilisateurs d'utiliser le Site et, en outre, aux fins nécessaires et légitimes décrites à l'article 2.2 de la Privacy Policy ;  

- Traite, moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs les données à caractère personnel décrites dans- et selon les finalités explicitées à l'article 3.

CIRCUS® BELGIUM met en place, dans le cadre des traitements précités, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et utiles à la protection de la confidentialité et de l'intégrité des données à caractère personnelle des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté la Privacy policy. Ils garantissent en outre que les données et informations communiquées à CIRCUS®BELGIUM sont exactes.

2. Traitements des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

2.1. Les obligations légales de CIRCUS® BELGIUM et les traitements nécessaires à l'utilisation du Site et de l'App

CIRCUS® BELGIUM est tenue, en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles tout opérateur de jeux et paris en ligne est soumis, d'une part, et aux fins d'authentifier et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser le Site et l'App, d'autre part, de traiter les données personnelles suivantes aux fins décrites ci-dessous.

Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par CIRCUS®BELGIUM ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l'article 6.1.b) et c) du Règlement.

Les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur sont enregistrées dans un registre, tel que décrit à l'article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM.

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

- Les nom, prénom(s), lieu de naissance, date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, pays de résidence, nationalité, Numéro de Registre National (ou de carte d'identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;

- Les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site ou l'App, et de retraits de gains ;

- Des copies de documents personnels permettant l'authentification des Utilisateurs, tels que la photo de la carte d'identité, un extrait de compte, la preuve de dépôts ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence de l'Utilisateur ;

- Les données de connexion, adresse IP, ainsi que les historiques de navigation et d'activités de l'Utilisateur sur le Site ou l'App, y compris les historiques de paris sportifs), ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits), notamment par le biais de cookies ;

- Les données permettant d'identifier le device (type de navigateur, type et données d'identification de téléphone);

- Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre CIRCUS® BELGIUM et l'Utilisateur, dans le cadre de son inscription ou de la participation de l'Utilisateur aux jeux et paris du Site et/ou aux paris en ligne proposés sur l'App.

b. Quel est le traitement effectué par CIRCUS® BELGIUM ?

Le traitement consiste dans la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'organisation, l'utilisation, le rapprochement ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles en vertu des dispositions légales et réglementaires décrites à l'article 2.1.c). Le traitement peut en outre consister dans le transfert des données à caractère personnel :

- Aux autorités judiciaires et administratives, telles que, notamment, la Commission des jeux de hasard ou encore la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) ;

- Aux fournisseurs de CIRCUS ®BELGIUM, dont les services sont indissociables de l'utilisation du Site ou de l'App et dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l'article 7.5.

c. Quelles sont les finalités de ce traitement ?

1°) CIRCUS® BELGIUM est tenue de procéder au traitement des données à caractère personnel décrits à l'article 2.1.a) et b) afin de répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles elle est tenue en vertu, notamment, des dispositions légales suivantes :

- La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ;

- La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en particulier, les obligations qu'elle impose aux opérateurs en termes de gestion et d'administration, et ses arrêtés d'exécution. 2°) CIRCUS® BELGIUM traite en outre les données à caractère personnel visées à l'article 2.1.a) aux fins d'authentifier les Utilisateurs et de leur permettre d'accéder et d'utiliser le Site et l'App ; ce traitement est dès lors effectué afin d'assurer :

- La gestion des inscriptions et des comptes des Utilisateurs sur le Site ou l'App;

- La gestion des dépôts et des gains des Utilisateurs et plus généralement la fourniture des services de jeux et paris en ligne ;

- L'information de l'Utilisateur relative aux services proposés par CIRCUS® BELGIUM ;

- La gestion du service clientèle, en ce compris le service support et risk and fraud.

2.2. Les autres traitements ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

CIRCUS® BELGIUM traite en outre les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes décrites cidessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par CIRCUS®BELGIUM ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l'article 6.1.f) du Règlement.

Les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l'article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM.

a. Quelles sont les données traitées ?

The personal data processed is the following:

- Les nom, prénom(s), lieu de naissance, date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, pays de résidence, nationalité, Numéro de Registre National (ou de carte d'identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;

- Les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site ou l'App, et de retraits de gains ;

- Des copies de documents personnels permettant l'authentification des Utilisateurs, tels que la photo de la carte d'identité, un extrait de compte, la preuve de dépôts ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence de l'Utilisateur ;

- Les données de connexion, adresse IP, ainsi que les historiques de navigation et d'activités de l'Utilisateur sur le Site ou l'App, y compris les historiques de paris sportifs), ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits), notamment par le biais de cookies ;

- Les données permettant d'identifier le device (type de navigateur, type et données d'identification de téléphone);

- Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre CIRCUS® BELGIUM et l'Utilisateur, dans le cadre de son inscription ou de la participation de l'Utilisateur aux jeux et paris du Site et/ou aux paris en ligne proposés sur l'App.

b. Quel est le traitement effectué par CIRCUS® BELGIUM ?

Le traitement consiste dans la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'organisation, l'utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l'article 2.2.a). Il consiste en outre dans le transfert de ces données caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l'article 7.5.

c. Quelles sont les finalités légitimes du traitement ?

CIRCUS®BELGIUM traite les données à caractère personnel visées à l'article 2.2.a) aux fins légitimes suivantes :

- La protection des joueurs, le jeu responsable et la prévention de l'addiction et de l'assuétude au jeu ;

- La promotion, la publicité et le marketing relatif à l'offre de jeux et paris en ligne, en ce compris l'envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletters papier ou électroniques ;

- La réalisation d'enquêtes de satisfaction, d'études statistiques, d'analyses tendancielles et d'études de marché, à des fins d'amélioration des services de paris en ligne ou d'information des Utilisateurs.

3. Les traitements des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs

En utilisant le Site ou l'App de CIRCUS® BELGIUM, à quelque titre que ce soit, l'Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, explicite et univoque d'autoriser expressément CIRCUS® BELGIUM à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et aux fins définies ci-dessous et sans préjudice des traitements visés à l'article 2.

Les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l'article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM.

L'Utilisateur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l'article 3.4.

3.1. Nature des données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

- Les nom, prénom(s), lieu de naissance, date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, pays de résidence, nationalité, Numéro de Registre National (ou de carte d'identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;

- Les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site ou l'App, et de retraits de gains ;

- Des copies de documents personnels permettant l'authentification des Utilisateurs, tels que la photo de la carte d'identité, un extrait de compte, la preuve de dépôts ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence de l'Utilisateur ;

- Les données de connexion, adresse IP, ainsi que les historiques de navigation et d'activités de l'Utilisateur sur le Site ou l'App, y compris les historiques de paris sportifs), ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits), notamment par le biais de cookies ;

- Les données permettant d'identifier le device (type de navigateur, type et données d'identification de téléphone);

- Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre CIRCUS® BELGIUM et l'Utilisateur, dans le cadre de son inscription ou de la participation de l'Utilisateur aux jeux et paris du Site et/ou aux paris en ligne proposés sur l'App.

3.2. Le traitement

Le traitement consiste dans la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'organisation, l'utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l'article 3.1. Il consiste en outre dans le transfert de ces données à caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l'article 7.5.

3.3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par CIRCUS® BELGIUM aux fins suivantes :

- La promotion, la publicité et le marketing, en ce compris l'affiliation et la gestion des programmes de loyauté, relatifs à l'offre de services de jeux et paris en ligne, en ce compris l'envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, ne rentrant pas dans le cadre de l'article 2.2.c), telle que l'activité de casino, jeux de hasard et paris hors ligne de CIRCUS®BELGIUM, en ce compris la publicité, le marketing et la gestion de l'affiliation et des programmes de loyauté y relatifs;

- La participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relative aux gagnants ;

- Le développement de nouveaux jeux et offres de paris ;

- La réalisation d'enquêtes de satisfaction, d'études statistiques, d'analyses tendancielles et d'études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l'article 2.2.c).

4. Droits de l'Utilisateur

Sans préjudice des articles 2 et 5, les Utilisateurs sont en droit d'exercer un droit de rectification, d'opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes. Chacun de ces droits peut être exercé en contactant le responsable de traitement aux coordonnées définies par l'article 7.5.

4.1. Droit d'accès

a. CIRCUS® BELGIUM tient à la disposition des Utilisateurs toutes les informations suivantes :

- L'identité et les coordonnées du responsable du traitement ; ceux-ci sont par ailleurs précisés à l'article 7.5

- Les coordonnées du délégué à la protection des données ; ceux-ci sont par ailleurs précisés à l'article 7.5

- Les données à caractère personnel traitées ;

- Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant;

- Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Union européenne et : soit l'existence (ou l'absence) d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l'absence d'une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des données à caractère personnel ;

- La possibilité de s'opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par CIRCUS® BELGIUM nécessaire, ainsi que la possibilité de s'opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection. b. Les Utilisateurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l'article 3.1, en s'adressant au Contact visé à l'article 7.5. CIRCUS® BELGIUM répondra à ces demandes d'information dans un délai d'un mois.

c. Les Utilisateurs sont en droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n'excèderont pas 20 euros.

d. Les Utilisateurs sont en droit d'obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d'accès ; ce format permettra dès lors sa lisibilité par son device.

4.2. Droit de rectification

CIRCUS® BELGIUM garantit et oblige les Utilisateurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes.

Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l'article 7.5.

4.3. Droit d'opposition

CIRCUS® BELGIUM autorise les Utilisateurs à s'opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants :

- Leurs données sont inexactes ;

- Le traitement n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;

- L'Utilisateur retire son consentement ;

- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

CIRCUS® BELGIUM autorise en outre les Utilisateurs à s'opposer :

- A un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par CIRCUS® BELGIUM nécessaire ;

- A tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s'il est lié à cette prospection.

Ce droit d'opposition peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l'article 7.5.

4.4. Droit à l'oubli

CIRCUS® BELGIUM s'engage en outre à donner suite à toute demande d'effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l'oubli), lorsque :

- Le traitement n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;

- L'Utilisateur retire son consentement ;

- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d'une obligation légale ;

- L'Utilisateur s'oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu'il n'existe pas de justes motifs rendant ce traitement par CIRCUS® BELGIUM nécessaire ;

- L'Utilisateur s'oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s'il est lié à cette prospection.

A des fins légales, et notamment afin de répondre aux obligations imposées par la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, CIRCUS® BELGIUM est cependant tenue de conserver les données à caractère personnelle pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la dernière activité de l'Utilisateur sur le Site ou sur l'App.

4.5. Droit de limitation

Les Utilisateurs ont également le droit d'obtenir de CIRCUS®BELGIUM la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :

- L'Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à CIRCUS®BELGIUM à la vérification de l'exactitude de celles-ci ;

- Le traitement est illicite mais que l'Utilisateur ne souhaite pas l'effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;

- L'Utilisateur s'oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu'il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels CIRCUS@BELGIUM entend maintenir ce traitement ;

- CIRCUS®BELGIUM n'a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu'elles soient conservées pour la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice.

Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l'article 7.5.

4.6. Transfert des données à un responsable de traitement

Les Utilisateurs sont autorisés à transférer leurs données personnelles à un autre responsable du traitement sans que CIRCUS® BELGIUM y fasse obstacle.

Pour autant qu'un tel transfert soit techniquement possible, les Utilisateurs sont autorisés à solliciter CIRCUS®BELGIUM pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.

4.7. Modalités

Les droits reconnus par CIRCUS® BELGIUM à l'Utilisateur doivent être exercés selon les modalités définies à l'article 7.5.

4.8. Notification

CIRCUS® BELGIUM fournira à l'Utilisateur une notification de tout effacement ou rectification de données effectuées conformément aux articles 4.2 et 4.4, à moins qu'une telle notification s'avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.

Cette notification sera réalisée par courriel ou par courrier, sur base des coordonnées communiquées par l'Utilisateur.

5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

5.1. CIRCUS® BELGIUM conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de Data Center ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

5.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par CIRCUS®BELGIUM aux fins définies aux articles 2 et 3. Elles sont conservées durant une période de 10 ans pour toutes les finalités régies par  mai l'article 2,  durant au moins dix ans à dater de la dernière activité du joueur sur le Site et ce conformément à ce que la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces et la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard lui imposent; CIRCUS®BELGIUM se réserve en outre le droit d'adapter la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi, du fait de ses activités de jeux et de paris en ligne.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour toutes les finalités régies par l'article  3. Les données sont ensuite effacées des fichiers de CIRCUS® BELGIUM sur demande des Utilisateurs adressée au Contact visé à l'article 7.5.

6. Responsabilité de CIRCUS® BELGIUM - Sous-traitant

6.1. CIRCUS® BELGIUM s'engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l'égard de l'Utilisateur concerné. Tout traitement par CIRCUS®BELGIUM sera conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la présente Privacy Policy.

CIRCUS® BELGIUM met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu'elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, sont disponibles auprès du Contact visé à l'article 7.5.

Les mesures techniques comprennent notamment l'anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise.

Les mesures organisationnelles comprennent notamment la réalisation d'audits internes, outre les audits auxquels CIRCUS®BELGIUM peut être soumise par la Commission des jeux de hasard, notamment.

Le cas échéant, CIRCUS® BELGIUM procède, avec l'aide du délégué à la protection des données, à une analyse d'impact lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.

6.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de CIRCUS® BELGIUM, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :

- Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d'une autorité administrative ou judiciaire ;

- Le transfert s'avère nécessaire à la fourniture des services de jeux et paris en ligne, ou encore à des prestations de maintenance ;

- L'Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert.

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant, à moins qu'il ne traite pas les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de CIRCUS® BELGIUM. CIRCUS®BELGIUM décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l'Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable. De même, la responsabilité de CIRCUS®BELGIUM ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

6.3. CIRCUS® BELGIUM veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de CIRCUS®BELGIUM, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d'un registre

6.4. CIRCUS® BELGIUM s'engage à ce qu'en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, de nature à en affecter la confidentialité, CIRCUS®BELGIUM notifiera l'incident à l'autorité de protection des données visée à l'article 7.4 dans les meilleurs délais. CIRCUS® BELGIUM informera également les Utilisateurs concernés, pour autant que la violation des données à caractère personnel présente un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur ; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par l'Utilisateur.

7. Divers

7.1. Registre des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement de données personnelles, CIRCUS® BELGIUM tient un registre de l'ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

Les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM. Ce registre comporte, outre les informations précitées :

- Une description des finalités du traitement ;

- Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel ;

- Les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

- Les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données ;

- Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles aux fins de préserver la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnelle.

7.2. Intégralité - modification de la Privacy Policy

La Privacy Policy contient l'intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Condition d'utilisation du Site et de l'App dont elles font partie intégrante. Les Conditions d'utilisation précitées demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.

CIRCUS® BELGIUM se réserve en outre le droit de modifier la Privacy Policy. Toute mise à jour est opposable aux Utilisateurs dès sa publication sur le Site ou sur l'App. CIRCUS®BELGIUM veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Privacy policy en vigueur sur le Site et sur l'App.

7.3. Valeur probante

L'Utilisateur reconnaît qu'en accédant au Site ou à l'App et en acceptant les conditions générales de CIRCUS®BELGIUM, il est réputé avoir pris connaissance et accepté celles-ci ainsi que la privacy policy conformément au prescrit de l'Art. XII. 15 et ss. du Code de droit économique, des articles Art. 3.10 and 3.12 du Règlement Européen nr. 910/2014 du 23 juillet 2014 et des art. Art. 8.1 and 8.12 du Code civil.

L'Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l'utilisation du Site ou de l'App la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier quand bien même lesdits documents ne soient pas pourvus d'une signature électronique avancée au sens de l'art 26 du Règlement européen nr. 910/2014 du 23 juillet 2014. Il s'engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.

7.4. Data protection authority

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 30 juillet 2018 sur la vie privée, l'Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de la protection des données. L'Autorité de contrôle est la Commission pour la protection de la vie privée ; ses coordonnées de contact sont :

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email: [email protected]

7.5. Contact - Informations relatives à l'identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est CIRCUS® BELGIUM.

CIRCUS®BELGIUM peut être contactée pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, comme suit :

- Par courrier: Rue des Guillemins 129, 4000 Liège, Belgium.

- Par courriel: [email protected]

The data controller is CIRCUS®BELGIUM

CIRCUS® BELGIUM a en outre désigné un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du Règlement précité ; celui-ci peut être contacté par courriel : [email protected] Celui-ci est chargé d'assurer le suivi et la conformité du traitement par CIRCUS® BELGIUM des données à caractère personnel des Utilisateurs.